Dernière mise à jour : [02/07/2023]
Préambule
La boutique en ligne du site affiche-moi.com appartient à la société 27 qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web affiche-moi.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
1/ Les produits
La boutique en ligne mise en place par affiche-moi.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
- la durée de validité de l’offre ou du prix.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Caractéristiques produits : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. affiche-moi.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
1 – A / La société affiche-moi.com présente sur son site web affiche-moi.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
1 – B / Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
1 – C / Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de affiche-moi.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.
1 – D / affiche-moi.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.
1 – E / Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « affiche-moi.com ». affiche-moi.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2/ Photos et visuels produits
Les photos présentes sur le site affiche-moi.com sont réalisées numériquement. La responsabilité de affiche-moi.com n’est pas engagée sur l’affichage des couleurs des écrans des internautes quel que soit leur qualité.
3/ La commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par affiche-moi.com concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Affiche-moi.com refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, affiche-moi.com informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de affiche-moi.com à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, affiche-moi.com se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client paraffiche-moi.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par affiche-moi.com du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
4/ Droit de rétractation
affiche-moi.com respecte le délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison chez vous. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas accompagné de la facture initiale. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de affiche-moi.com par un mail à l’adresse info@affiche-moi.com
Si le motif de retour vient d’une erreur de notre part, nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette « Mondial Relay suivi retour » il vous suffira de la coller sur le colis et de déposer le colis dans un point relai.
Les frais de retour sont à la charge du client mais nous ne vous refacturerons pas les frais de port en cas d’échange. affiche-moi.com recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits via Mondial relay muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée). Avec l’accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d’un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, affiche-moi.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur à réception de la marchandise.
5/ Prix et modalités de paiement
5 – A / Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
affiche-moi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
5 – B / Modalités de paiement
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par :
– Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à affiche-moi.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par affiche-moi.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le consommateur garantit affiche-moi.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
affiche-moi.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
affiche-moi.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le consommateur reste avisé que affiche-moi.com ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par mail à affiche-moi.com une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
affiche-moi.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6/ Livraison
Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrables à réception du règlement (hors préventes).
Les livraisons s’effectuent par Mondial relay :
Lors de la validation de commande, le client sélectionne le point relais le plus proche de l’adresse sélectionnée.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes sur son identité et informations personnelles. En effet lors de la remise du colis dans le point relais sélectionné, ces informations pourront être demandées sur justificatif d’identité.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Affiche-moi.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Affiche-moi.com, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
7/ Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
8/ Informatique et libertés
Les informations collectées par Affiche-moi.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Affiche-moi.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
9/ Mentions légales
Le site affiche-moi.com appartient à la société SAS 27 au capital de 1006 € immatriculée sous le numéro RCS 832487938.
Pour toutes informations et questions, notre équipe est à votre disposition par mail : info@affiche-moi.com
10/ Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur affiche-moi.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site affiche-moi.com est strictement interdite.